Dans le cas de la construction d'une maison avec une installation d'assainissement non collectif (ANC), voici les étapes à suivre :

  1. Je commande une étude de sol auprès d'un bureau d'études (voir la liste des bureaux d'études)
  2. Une fois réceptionnée, je transmets l'étude de sol au SPANC, accompagnée de la fiche A complétée et signée
  3. Si le rejet de mon ANC doit se faire vers le réseau pluvial communal, je sollicite l'accord de la mairie (cliquez ici pour télécharger le document REP) puis je transmets l'autorisation au SPANC
  4. Le SPANC me fait parvenir une attestation pour compléter ma demande de Permis de Construire
  5. Je consulte les entreprises pour obtenir des devis (voir la liste des entreprises)
  6. Le SPANC me fait parvenir l'arrêté autorisant la réalisation de mon ANC ainsi qu'une fiche pour déclarer le début des travaux
  7. Je transmets cette fiche au SPANC à minima 8 jours avant le début des travaux
  8. Le SPANC gère la phase travaux en lien direct avec l'entreprise retenue

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